PHOTOVOLTAÏQUE

Le moratoire décidé en décembre 2010 a pris fin le 10 mars 2011 suite à la publication d’arrêtés et de décrets venant se substituer aux dispositions existantes.
Ce qu’il faut retenir :

• Tous les tarifs diminuent d’au moins 20% et seront désormais fixés trimestriellement en fonction de l’atteinte des objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement.
• De nouveaux seuils de puissance apparaissent :
  
  • 0 à 9 kWc
  • 9 à 36 kWc
  • 36 à 100 kWc
  • > 100 kWc.
• Pour les projets supérieurs à 9kWc, une attestation de fiabilité financière est désormais exigée.
• Les projets d’une puissance supérieure à 100 kWc et les centrales au sol feront systématiquement l’objet d’un appel d’offres.
• Les installations doivent être raccordées dans les 18 mois sinon réduction de la durée du contrat d’obligation d’achat.
• Les dossiers complets au 09 mars 2011 d’une puissance inférieure à 3 kWc bénéficieront des tarifs fixés le 31 août 2010.

Vous trouverez dans cet espace les nouveaux documents à produire intégrant les dispositions précitées :

Attestation Installateur d’intégration dans le bâti - Téléchargez le document

Attestation Installateur d’intégration simplifié dans le bâti - Téléchargez le document

Fiche de collecte de renseignements pour une étude détaillée dans le cadre du raccordement d’une installation photovoltaïque au réseau public de distribution géré par le GRD CESML – Puissance inférieure ou égale à 250 kWc - Téléchargez le document

Fiche de collecte de renseignement pour une pré-étude ou pour une étude détaillée de raccordement d’une installation photovoltaïque de puissance supérieure à 250 kVA au Réseau Public de distribution HTA géré par le GRD CESML. Téléchargez le document

Mandat spécial de représentation pour le raccordement - Téléchargez le document

Modèle d’attestation offre de prêt - Téléchargez le document

Modèle Attestation de fonds propres - Téléchargez le document

Référentiel Technique – Raccordement d’une installation photovoltaïque au réseau public de distribution géré par le GRD CESML. - Téléchargez le document

Société d'Intérêt Collectif Agricole COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES 158 Allée des Ecureuils- 34982 SAINT-GELY-DU-FESC Cedex Tél : 04.67.66.67.66 - Télécopie : 04.67.66.67.67 Contact Email : secretariat@cesml.fr