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taxes localesLes taxes locales comprennent la taxe départementale et dans certains cas, quand le Conseil Municipal de votre commune l'a décidée, la taxe communale. Elles s'appliquent sur 80% du montant de la facture hors taxes. La taxe départementale est fixée à 4 % pour le département de l'Hérault. Les taxes communales varient de 0 à 8%.
La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE)Depuis le 1er janvier 2003, cette contribution est collectée auprès de tous les consommateurs français. Elle est proportionnelle à l'énergie consommée. Son montant est fixé tous les ans par les pouvoirs publics. Cette contribution est reversée par la Coopérative au Fonds de Service Public de l'Electricité et permettra de financer : - le développement des énergies renouvelables (solaire, éolien…) - le tarif de "première nécessité" pour les personnes en situation de précarité - les surcoûts de production dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental (Corse et Dom-Tom). La
taxe sur la valeur ajoutée (TVA)Sur les consommations d'énergie : la TVA a été fixée à 19,6% Sur l'abonnement : - si votre puissance souscrite est inférieure ou égale à 36kVA,le taux de TVA appliqué est le taux réduit à 5,5% - si votre puissance souscrite est supérieure à 36kVA, le taux de TVA applicable depuis le 1er janvier 2004 est de 19,6%. Le
coût de l'acheminement Il figure désormais sur votre facture d'électricité à titre d'information.
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